Conditions Générales de Services – Leads Basket

1. Objet du contrat

Le présent contrat définit les modalités selon lesquelles Leads Basket fournit au client ses services de marketing digital, notamment :

• Génération de leads

• Gestion de publicité (Google Ads, Meta Ads)

• SEO / Référencement

• Création de sites WordPress

• Gestion des réseaux sociaux

• Création de contenu

• Branding et identité visuelle

• Conseil et accompagnement stratégique

• Formation en marketing digital (nouveau service)

Toute prestation est décrite dans une proposition commerciale, un devis, ou une facture, acceptée par le client.

2. Acceptation des Conditions

Toute validation en ligne, signature électronique, ou paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS.

Aucune modification des CGS n’est opposable à Leads Basket sans accord écrit.

3. Obligations de Leads Basket

Leads Basket s’engage à :

• fournir les services avec professionnalisme et diligence ;

• conseiller le client et proposer les meilleures stratégies selon son secteur ;

• respecter les délais annoncés dans la mesure du possible ;

• assurer une communication régulière durant la prestation ;

• protéger les données du client.

Leads Basket a une obligation de moyens, et non de résultats : la performance finale dépend de nombreux facteurs externes (marché, concurrence, budget publicitaire, historique du compte, site du client, etc.).

4. Obligations du Client

Le client s’engage à :

• fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du service ;

• payer les prestations selon les modalités convenues ;

• respecter les délais de validation (contenu, accès, documents) ;

• fournir un accès aux outils utilisés (site web, CRM, publicités, réseaux sociaux, etc.) ;

• ne pas communiquer de données fausses, illicites ou trompeuses.

Le client est entièrement responsable du respect des lois locales concernant son activité et ses produits.

5. Tarifs et Paiements

Les tarifs sont communiqués via devis ou facture.
Le paiement peut être exigé :

• à la commande

• mensuellement

• ou selon un échéancier

Les prestations démarrent uniquement après réception du paiement ou de l’acompte prévu.

Aucun remboursement n’est effectué une fois la prestation commencée ou livrée, sauf cas exceptionnel validé par Leads Basket.

6. Durée du Contrat

Selon le service choisi :

• forfait mensuel (réseaux sociaux, SEO, publicité, gestion de campagnes)

• projet ponctuel (site web, branding, contenu)

• accompagnement stratégique sur mesure

Chaque contrat précise sa durée et ses conditions de renouvellement ou résiliation.

7. Résiliation

Le contrat peut être résilié par le client :

• avec un préavis de 30 jours pour les contrats mensuels

• immédiatement en cas de non-respect grave des engagements par Leads Basket

• aucun remboursement n’est appliqué pour les périodes déjà entamées

Leads Basket peut résilier le contrat en cas de :

• non-paiement

• comportement abusif ou irrespectueux

• utilisation non conforme des services

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés par Leads Basket (visuels, textes, vidéos, stratégie, codes, design…) restent la propriété de Leads Basket tant que la prestation n’est pas payée en totalité.

Après paiement complet :

• le contenu devient la propriété du client

• le client reçoit une licence d’utilisation libre dans le cadre de son activité

Leads Basket peut utiliser les réalisations à des fins de portfolio, sauf demande écrite contraire.

9. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à garder confidentielles :

• les informations commerciales

• les stratégies marketing

• les données d’accès

• les échanges et documents transmis

Aucune donnée n’est vendue ou partagée.

10. Limitation de responsabilité

Leads Basket ne peut être tenue responsable de :

• bugs provenant de plateformes tierces (Meta, Google, hébergeurs, plugins, etc.)

• baisse de résultats due à des changements d’algorithmes

• actions illégales ou trompeuses menées par le client

• pertes financières dues à une mauvaise gestion interne du client

Leads Basket s’engage à optimiser, mais ne garantit pas les résultats finaux, qui dépendent de facteurs externes.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
En utilisant notre site, le client accepte notre politique de traitement des données.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes au Maroc.

13. Contact

Pour toute question concernant les conditions générales :

📧 contact@leadsbasket.net
🌐 www.leadsbasket.net

En remplissant toutes les informations du formulaire et en l’envoyant, vous signez votre contrat d’engagement. Une copie au format PDF contenant votre signature vous sera envoyée par e-mail, et une autre copie sera transmise à notre entreprise Leads Basket.